La facturation électronique est une réforme qui boulverse l’ensemble des acteurs économiques depuis quelques mois. En effet, elle se met progressivement en place à partir du 1er septembre 2026. Elle concerne les entreprises et certains organismes, mais pas nécessairement toutes les associations.
Une association est-elle concernée par la réforme de la facture électronique ?
Pas forcément ! => Tout dépend de la situation de l’association au regard de la TVA.
En pratique, il faut distinguer deux situations :
- Votre association n’est pas assujettie à la TVA : elle continue à recevoir ses factures comme aujourd’hui. Si un fournisseur lui adresse une facture électronique via une plateforme dédiée, c’est son fournisseur qui doit respecter ses propres obligations. L’association n’a pas à s’équiper spécifiquement pour cela.
- Votre association est assujettie à la TVA : elle doit, depuis le 1er septembre 2026, être capable de recevoir les factures électroniques et doit pour cela passer par une plateforme agréée.
Le statut d’association ne suffit donc pas à déterminer si la réforme s’applique : il faut avant tout vérifier sa situation fiscale.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
La facture électronique ne consiste pas simplement à remplacer une facture papier par un PDF envoyé par e-mail. Le changement est plus important : la facture devient un fichier informatique répondant à un format précis et normalisé, qui peut être lu et traité automatiquement par les logiciels.
Concrètement, lorsqu’un fournisseur établit une facture, son logiciel de facturation génère ce fichier électronique et l’envoie à sa Plateforme Agréée fournisseur (PA). La PA du fournisseur transmet les informations à la PA du client puis au client lui-même.
Fournisseur → PA du fournisseur → PA du client → Client
En parallèle, la PA du fournisseur transmet à l’administration fiscale une partie des informations via le PPF (Portail Public de Facturation).
Fournisseur → PA du fournisseur → PPF
L’intérêt de ce système :
- Supprimer une grande partie des échanges manuels
- Standardiser les échanges entres les acteurs
- Mieux connaître l’activité économique
- Simplifier les déclarations de TVA
- Facilité et automatiser la lecture des échanges par l’administration fiscale
- Lutter contre la fraude à la TVA
Et si mon association est concernée ?
Si votre association est concernée par la réforme, pas de panique mais il faut prendre le sujet au sérieux et vérifier que vos outils sont prêts :
| OBLIGATION | À PARTIR DE QUAND ? |
|---|---|
| Recevoir des factures électroniques | 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises et associations assujetties à la TVA |
| Émettre des factures électroniques | 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI |
| Émettre des factures électroniques | 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises |
Résumé pour les asso : Depuis le 1er septembre 2026, elle doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Pour l’émission de ses propres factures, l’échéance dépend de sa catégorie : au plus tard le 1er septembre 2027 pour les associations assimilées aux PME et micro-entreprises.
Que faire ?
Si votre association est assujettie à la TVA, elle doit désormais pouvoir recevoir des factures électroniques. La première étape consiste donc à choisir une Plateforme Agréée (PA).
Le choix est libre : l’association peut choisir la plateforme qui correspond le mieux à ses besoins. La liste officielle des plateformes agréées est disponible sur le site de l’administration fiscale.
💰 Le coût dépend ensuite de la plateforme choisie et des services proposés. Certaines offres peuvent être gratuites pour des besoins simples, tandis que d’autres sont payantes, notamment lorsqu’elles proposent des fonctionnalités supplémentaires ou un volume important de factures.
⚠️ Avant de choisir, il est donc utile de demander conseil à votre expert-comptable ou vérifier si votre logiciel de comptabilité ou de facturation est déjà connecté à une PA. Cela peut éviter de changer de logiciel ou de multiplier les outils.
⚠️ Pour une petite association sans logiciel de facturation, il existe des solutions simples, parfois gratuites, qui intègrent directement une Plateforme Agréée. À titre d’exemple, Tiime propose une offre gratuite permettant de recevoir et d’émettre des factures électroniques.
Par la suite, la PA vous accompagnera pour vous inscrire à l’ « annuaire » et permettre les échanges entre les PA fournisseurs et PA clients.